Madame George-Pau Langevin, ministre des Outre-mer se félicite de la décision rendue aujourd'hui par le conseil constitutionnel qui valide l'intégralité de la loi organique relative à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté.
La loi organique prévoit d'ajouter une personnalité qualifiée à la commission administrative spéciale chargée, dans chaque bureau de vote, d'établir la liste électorale spéciale pour la consultation. La (…)

Une ordonnance visant à simplifier les transactions immobilières concernant des biens en copropriété, pour lesquelles le nombre de documents à fournir a été augmenté par la loi Alur, a été présentée mercredi 26 août en conseil des ministres.

François Hollande a annoncé que cette aide, destinée aux ménages modestes accédant à la propriété, serait maintenue.

Au premier semestre, les ventes de logements neufs ont progressé de 22,7 %, à 71 064 unités, selon les chiffres, publiés jeudi, par les promoteurs. Une embellie due notamment aux faibles taux des crédits.

Plus-value immobilière : comment bénéficier de l'exonération résidence principale Conformément aux dispositions de l'article 150 U-II-1 du code général des impôts (CGI), les retour sur investissement réalisées lors de la cession du logement qui constitue la résidence principale du cédant au jour de la cession sont exonérées d'impôt sur le revenu et, par suite, de prélèvements sociaux. Cette exonération s'applique aux seuls contribuables fiscalement domiciliés en France. Sont (...)

L'article 5 de la loi de finances pour 2012 a créé une nouvelle exonération, codifiée sous le 1° bis du II de l'article 150 U-II-1°bis du CGI, pour les retours d'investissement résultant de la première cession d'un logement, autre que la résidence principale, sous condition de remploi par le cédant de tout, ou partie du prix de vente, dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la vente, (...)

Vente directe au profit d'organismes en charge du logement social ou au profit de tout cessionnaire qui s'engage à construire des logements sociaux Le régime d'exonération des plus-values immobilières réalisées lors de la cession par des particuliers de biens immobiliers au profit d'organismes chargés du logement social a été instauré par l'article 34 de la loi du 26 (...)

Depuis une décennie, et plus particulièrement depuis 2011, la fiscalité applicable aux plus-values immobilières, qui était d'une relative stabilité depuis sa création en 1963, a fait l'objet de plusieurs modifications importantes. 1963-1976 Lorsque le législateur a instauré une taxation des plus-values immobilières, en 1963, il a souhaité dans un premier temps la limiter aux plus-values sur les terrains à bâtir et (...)

Parallèlement à l'application d'un régime d'abattement pour durée de détention plus favorable depuis le 1er janvier 2015, l'article 4-II, de la LF pour 2015 a institué un abattement exceptionnel de 30 % applicable, aux seules plus-values immobilières issues de vente de « terrains à bâtir tels que définis à l'article 257-I-2-1° du CGI et pour une période de 16 mois, du 1er septembre 2014 au (...)

En application del'article 15 de la troisième loi de finances rectificative pour 2012 (n° 2012-1510 du 29 décembre 2012), le produit résultant de la première cession à titre onéreux d'un même usufruit temporaire est, par dérogation aux dispositions relatives à l'imposition des plus-values, imposable à l'impôt sur le revenu dans la catégorie de revenus à laquelle se rattache au jour de la cession le revenu (...)

L'article 21 de la loi de finances pour 2014 crée deux nouveaux crédits d'impôt applicables aux investissements productifs, aux investissements dans le secteur du logement intermédiaire et aux investissements dans le secteur du logement social réalisés dans les départements d'outre-mer. Le gouvernement vient de publier un décret précisant notamment les (...)

Le gouvernement va prolonger les régimes d'exonération Intervenant en en clôture du congrès 2015 de l'Union social de l'habitat, François Hollande a réaffirmé son engagement en faveur du logement social et s'est engagé notamment à ce que l'exonération de la taxation des plus-values lors d'une vente d'immobilier pour réaliser des logements sociaux soit prolongée. Le législateur a mis en place deux (...)

A compter du 1er janvier 2018, l'impôt sur le revenu sera directement prélevé à la source.

Le diagnostiqueur engage sa responsabilité et doit dédommager les propriétaires lorsqu'il n'a pas détecté la présence de termites dans un immeuble.

Les taux des crédits immobiliers se sont établis à 2,06 % en moyenne en juillet, contre 1,99 % en juin.

Les taux remontent 10, 15, 20, 25, 30 ans Région Nord 2% 2,2% 2,5% 3,1% 3,4% Région Est 1,7% 2,1% 2,2% 2,7% 3,4% Région Ouest 1,75% 1,96% 2,25% 2,5% 3,4% Région Sud 1,60% 1,95% 2,29% 2,6% 3,4% Région Ile-de-France 1,62% 1,9% 2,3% 2,9% 3,4% FRANCE 1,73% 2,02% 2,30% 2,76% 3,4% Baromètre des taux de crédit immobilier de juillet 2015 10, 15, 20, 25, 30 ans Région Nord 1,80% 2,00% 2,30% 2,80% - (...)

Ce jeudi à Montpellier, François Hollande a annoncé deux mesures : le maintien de l'APL Accession, et l'élargissement et la simplification du Prêt à Taux Zéro (PTZ). Ulrich Maurel, fondateur d'Immoprêt, courtier en prêt immobilier qui a accompagné plus de 25 000 familles en 2014, se réjouit de cette annonce : « Il s'agit de deux bonnes nouvelles ! Nous (...)

Malgré la loi Hamon, peu de souscripteurs d’un crédit immobilier savent qu’ils peuvent obtenir une assurance moins chère auprès d’un autre établissement que leur banque.

Malgré la loi Hamon, peu de souscripteurs d’un crédit immobilier savent qu’ils peuvent obtenir une assurance moins chère auprès d’un autre établissement que leur banque.

La cour d'appel d'Aix-en-Provence a décidé lundi 17 août que l'ex-mannequin Inès de la Fressange doit faire démolir d'ici un mois la maison de 100 m2 construite sans permis sur sa propriété de Tarascon (Bouches-du-Rhône), au coeur de la zone naturelle protégée de la Montagnette.

Dans une démarche de simplification administrative engagée par le Gouvernement, recodification du livre Ier du code de l'urbanisme à compter du 1er janvier 2016.

Un décret du 9 juillet 2015 diminue les délais d’instruction des autorisations d’urbanisme de façon à ce que, sauf rares exceptions, la durée de l’instruction d’un permis de construire n’excède pas cinq mois. 

Un nombre croissant de sites proposent aux internautes d’investir à plusieurs pour acheter un bien.

La Rue Cambon estime que le dispositif actuel d’aide au logement, qui bénéficie à 6,5 millions de ménages, est trop coûteux et source d’inégalités.

Seuls les étudiants non boursiers rattachés au foyer fiscal de leurs parents ne pourront bénéficier de cette caution locative, entièrement gratuite.